Introduction

Toutes les sociétés qui souhaitent exercer une activité commerciale doivent demander une immatriculation au registre de commerce. Dans tous les actes, commandes ou factures, la société devrait mentionner en toutes lettres les mots « registre de commerce » , ou en abrégé « R.C ». (en néerlandais H.R. ), avec l'indication du siège du tribunal de commerce, et le numéro d'immatriculation. Cette obligation peut être remplacée par celle de reprendre le numéro d'entreprises au Registre des personnes morales.


Les entreprises commerciales doivent toujours s’inscrire au registre de commerce mais ne doivent plus se rendre au greffe du Tribunal de Commerce. Elles peuvent s’adresser directement – ou via leur notaire – auprès du Guichet d’Entreprise de leur choix. Cette inscription vaut, sauf preuve contraire, présomption de la qualité de commerçant ou d’artisan.